Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NORLIO
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent aux ventes conclues sur la boutique NORLIO.
Vendeur : Steven Gransagne, entrepreneur individuel
Enseigne : NORLIO
Adresse : 47 Rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 844 830 729
SIRET : 844 830 729 00035
E-mail : contact@norlio.fr
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées par NORLIO à des consommateurs, personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les produits sont actuellement livrés uniquement en France.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, de la Politique d’expédition et de livraison, de la Politique de retour et de remboursement et de la Politique de confidentialité de NORLIO, dans leur version applicable au moment de la commande.
3. PRODUITS PERSONNALISÉS
NORLIO propose des produits fabriqués à la commande et personnalisés selon les choix du client, notamment à partir de textes, prénoms, photos, images ou autres éléments fournis lors de la commande.
Les photographies, visuels, descriptions et aperçus présentés sur la boutique ont pour objet d’illustrer les produits. De légères variations, notamment de couleurs, de rendu ou de positionnement, peuvent résulter de la personnalisation, des réglages d’écran, des matériaux ou du procédé de fabrication. Ces variations ne constituent pas un défaut lorsque le produit reste conforme à la commande et à sa description.
Le client est responsable de l’exactitude des éléments de personnalisation transmis ou validés. En transmettant une photo, un texte ou un visuel, il confirme disposer des droits, autorisations ou consentements nécessaires à son utilisation pour la fabrication de sa commande.
NORLIO utilise ces éléments uniquement pour préparer, fabriquer, traiter et, le cas échéant, assurer le service après-vente de la commande, conformément à sa Politique de confidentialité.
4. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises.
Les éventuelles promotions sont valables pendant la durée indiquée sur la boutique et dans la limite des conditions associées à l’offre.
La livraison Standard est gratuite pour les commandes livrées en France.
5. COMMANDE
Le client sélectionne les produits et options de personnalisation souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande, renseigne les informations nécessaires, puis valide sa commande et son paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. NORLIO adresse alors une confirmation de commande par e-mail, récapitulant notamment les produits commandés, les éléments principaux de la commande et le prix payé.
NORLIO se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’information manifestement erronée, de fraude ou de tentative de fraude, de problème de paiement, d’impossibilité de fabrication, ou de contenu de personnalisation manifestement illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Dans cette hypothèse, les sommes éventuellement perçues pour la commande concernée seront remboursées.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés de manière sécurisée lors du passage de la commande sur la boutique. NORLIO n’a pas accès aux données bancaires complètes du client, qui sont traitées par les prestataires de paiement concernés.
Une commande non réglée ne peut pas être traitée ni expédiée.
7. FABRICATION, LIVRAISON ET SUIVI
Chaque produit NORLIO est fabriqué ou personnalisé avant son expédition.
La livraison est actuellement disponible uniquement en France, selon le mode de livraison Standard gratuit.
Le délai total estimé, comprenant la fabrication ou personnalisation et l’acheminement, est de 11 à 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. La phase de fabrication ou de personnalisation prend environ 2 jours ouvrables et est comprise dans ce délai total.
NORLIO ne propose pas de livraison Express, de retrait en magasin, de livraison locale ni de livraison en point de retrait.
Un lien ou numéro de suivi est communiqué au client lorsqu’il est disponible.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.
8. ANNULATION DE COMMANDE
Une demande d’annulation peut être adressée à NORLIO dès que possible à l’adresse contact@norlio.fr.
Les commandes peuvent être annulées tant qu’elles n’ont pas été traitées. Une fois la fabrication ou la personnalisation commencée, l’annulation peut ne plus être possible compte tenu du caractère fabriqué à la commande et personnalisé du produit.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du client en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme, incorrect ou comportant une erreur de personnalisation imputable à NORLIO.
9. DROIT DE RÉTRACTATION ET PRODUITS PERSONNALISÉS
Les produits NORLIO sont fabriqués selon les choix et spécifications du client.
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ou fabriqués à la commande ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés pour un simple changement d’avis.
Cette exception ne s’applique pas aux produits défectueux, endommagés, non conformes à la commande, incorrects ou comportant une erreur de personnalisation imputable à NORLIO. Les droits légaux du client restent alors pleinement applicables.
10. PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Le client est invité à vérifier sa commande à réception.
Si un produit est défectueux, endommagé pendant le transport, non conforme à la commande, différent de la personnalisation validée ou comporte une erreur imputable à NORLIO, le client peut contacter NORLIO à l’adresse contact@norlio.fr.
Afin de faciliter l’examen de la demande, le client peut communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du problème constaté. Cette demande ne limite pas ses droits légaux.
Lorsque le problème relève de la responsabilité de NORLIO ou d’une garantie légale applicable, la solution appropriée est prise en charge sans frais pour le client. Selon le cas, elle peut notamment prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle fabrication, d’une réduction du prix ou d’un remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un retour est nécessaire, NORLIO communique au client les instructions utiles et prend en charge les frais correspondants lorsque la loi le prévoit.
11. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS
Encadré réglementaire — garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse la mise en conformité, si celle-ci intervient après un délai de trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur au consommateur ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave. Il n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du bien.
Le consommateur ne peut pas demander la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Les produits NORLIO, y compris personnalisés, bénéficient de ces garanties légales lorsqu’elles sont applicables.
12. RESPONSABILITÉ
NORLIO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur, notamment au titre des garanties légales.
NORLIO ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité NORLIO, accessible sur la boutique.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut contacter NORLIO à l’adresse contact@norlio.fr.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur la boutique NORLIO, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés sans autorisation préalable, sauf dans les limites autorisées par la loi.
Les contenus transmis par le client pour personnaliser un produit restent sous sa responsabilité. Le client accorde à NORLIO l’autorisation limitée nécessaire à leur utilisation pour l’exécution de sa commande.
15. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à NORLIO à l’adresse contact@norlio.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NORLIO :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le client peut également recourir aux juridictions compétentes, dans les conditions du droit commun.
16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables et ne peut être privé des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence.
17. MODIFICATION DES CGV
NORLIO peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles publiées sur la boutique au moment de la commande.
18. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, le client peut contacter NORLIO à l’adresse suivante : contact@norlio.fr.